1 Définitions et acceptations des conditions générales.

Le présent site de commerce électronique (ci-après le Site) dont l'adresse est www.makeupmineral.fr est édité par la société Make up Minéral , S.r.l domiciliée Via Cigliano 13, 10153 Turin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Turin sous le numéro tva: IT10897140017.
La Société Make up Minéral appelée la "Société" dans les textes des présentes, exerce une activité de vente au détail et en gros, notamment par l'intermédiaire du Site, des produits cosmétiques (ci-après les "Produits") à des particuliers appelés "Client".
Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations alternantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

2 Produits commercialisés sur le Site

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le Produit.
La Société se réserve expressément le droit à tout moment à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

3 Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité de la Société relativement à ces informations.

La Société apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif des Produits. La Société s'engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu'elles sont portées à sa connaissance.
La Société ne pourra être tenue responsable :
• des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelle qu'elle soit, indépendamment de sa volonté ;
• de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception au Client au réseau Internet.

4 Commandes

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande auprès de la Société. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site.
Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l'adresse de facturation. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle est en litige au sujet d'une commande précédente.
La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande si elle estime que le Client se livre à la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.
En application de l'article L.134-2 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120€ , la Société conserve l'écrit que constate le contrat conclu entre elle même et le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. Le Client disposera alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande écrite effectuée du Service Clients
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'envoyer un courrier par lettre recommandée à l'adresse suivante :
Make up Minéral SRL CR-Via Cigliano 13 10153 Torino (Italie)
Le Client en ligne peut librement remplir son Panier, supprimer un article qu'il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandes ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants.
Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : compte paypal


Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton "Valider" et son bon de commande est directement transmis au service de la Boutique en ligne de la Société. Le Client voit alors s'afficher son numéro de commande.
Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton "valider".
La commande sera ensuite confirmée par la Société au Client par l'envoi d'un courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés...).

5 Preuve des commandes

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

6 Prix, facturation et paiement

6.1 – Prix
Les prix indiqués sur le Site (en euros) sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises.
6.2 - Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique "Mon compte/mes commandes)). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.
6.3 – Paiements
6.3.1 - Paiement électronique
Le paiement électronique s'effectue après avoir cliqué sur "Paiement Paypal". La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site.
De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet. Le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée.
Le paiement en ligne, qui s'effectue sur une plateforme de paiement sécurisé bancaire bénéficie du système sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification.


6.3.2 - Paiement par Paypal

7 Livraisons

7.1 - Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées par un transporteur international.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), le Client ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le redonner immédiatement au transporteur.
Il est également invité à signaler le problème rencontré à la S.r.l. Make up Minéral par e-mail au service client
Délai : La S.r.l. Make up Minéral s'efforce d'assurer la préparation et l'expédition de la commande dans les plus brefs délais établis durant la commande, à compter de la réception de la commande et du règlement.
La S.r.l. Make up Minéral s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
7.2 - Délais
Les commandes sont préparées et expédiées (confiées à notre transporteur) du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 11 h sur le Site, la préparation et l'envoi de la commande auront lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes confirmées après 11 heures seront préparées et expédiées le jour ouvré suivant.
De même, les commandes confirmées les samedi, dimanche et jours fériés seront préparées et expédiées le jour ouvré suivant la date de la commande.
Les délais de livraison, à compter de l'expédition de la commande, seront ensuite les suivants :
• Transporteur international: inférieur ou égal à 48 heures ouvrés pour la France métropolitaine. En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par e-mail.
La Société tiendra par ailleurs le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.


Aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison autre que le remboursement des Produits ne pourra être réclamée par le Client à la Société quelles qu'en soient les causes et conséquences directes ou indirectes.

8 Réception des produits

Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril du Client, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l'état des biens livrés. En cas de dommage ou d'avarie, le Client doit émettre les réserves d'usage et en informer la société Make up Minéral dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail sur le site (service client) en envoyant une photo numérique montrant le dommage ou l'avarie constatée par le Client. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Make up Mineral dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou l'émission d'un avoir, au choix de Make up Minéral, à l'exclusion de toute indemnité ou de tous dommages et intérêts ou préjudice complémentaire. Make up Minéral n'accepte aucun retour de produits sans l'avoir préalablement autorisé par écrit. Les frais et les risques du retour demeurent en toutes circonstances, à la charge du Client, sauf convention particulière.

9 Retour des Produits

Retour des Produits en cas d'anomalie technique du Produit
Modalités
En cas de retour des Produits suite à un cas d'anomalie technique du Produit, le Client suivra la procédure de retour de Produits décrite ci-après.
Les anomalies techniques doivent être communiquées à la Société par courrier électronique le jour même de la réception ou au plus tard, le 1er jour ouvré suivant la réception au service client, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande et joindre une photo numérique démontrant l'anomalie constatée par le Client. Un e-mail de confirmation sera envoyé avec l'adresse où retourner les produits.

Les Produits concernés doivent être impérativement retournés dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la commande par le Client, complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge en indiquant de manière lisible le numéro de commande initial. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.


Conséquences
Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d'un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
Droit de rétractation et remboursement
Pour toute commande, le droit de rétractation peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours à compter de la réception de la commande. Le Client peux exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit (dans son emballage d'origine, pas ouvert, et en parfait état) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité du montant total de la commande. (Les frais de transport restent à la charge du client).

10 Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.
Le client est responsable de l'utilisation du produit dans les conditions normales d'utilisation telles qu'elles sont décrites dans les notices du produit.
. Make up Minéral est fier de la qualité de ses produits et essaie d'offrir les meilleurs ingrédients qui soient sur le marché. Il est toutefois important de considérer attentivement ce qui suit:

- s'assurer de ne pas être allergique à certains ingrédients avant l'utilisation;
-. Make up Minéral ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable d'éventuelles réactions aux ingrédients des produits vendus;
-aucun de nos produits ne doit remplacer un traitement médical ou un traitement clinique;
- les informations publiées sur www.makeupmineral.fr ne sont pas des traitements ou des soins pour des problèmes dermatologiques et en aucun ca, elles ne peuvent être considérées comme telles ; 
- les conseils reportés sur www.makeupmineral.fr ou fournis par le service client ne sont que des informations et ne peuvent en aucun cas être considérées comme les conseils du médecin;
- si vous avez un doute, consultez votre médecin habituel.

11 Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont la Société est titulaire

La Société détient une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la société Make up Minéral qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, et les données de base constituant le Site.


Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

12 Règlement des litiges - Loi applicable

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.

13 Informatique et Libertés (Loi du 6 janvier 1978)

Les données personnelles du Client (nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant.
En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un mail au service client

14 Service Client

La Société via son Site met à la disposition du Client un Service Client afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que le Client pourrait avoir lors de l'utilisation du Site, et aussi afin d'apporter les conseils appropriés à la vente de produits cosmétiques.
Le Service Client est joignable par email : service client

15 Validité des Conditions générales de Vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.


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